Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mars 2023

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Nous recueillons, utilisons et divulguons Vos renseignements lorsque Vous utilisez notre site Web et elle Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de quelle façon la loi Vous protège.

Nous utilisons vos Renseignements Personnels afin de vous fournir notre site Web et l’améliorer. En accédant ou en utilisant le site Web, Vous acceptez la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos Renseignements Personnels conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétations et Définitions

Interprétation

Les mots commençant par une lettre majuscule ont une définition spécifique en vertu des modalités ci-après. Les définitions qui suivent ont la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé afin que Vous puissiez accéder à notre site Web ou à des parties de notre site Web.

Société (ainsi que les mots « l’Entreprise », « Nous » et « Notre » dans la présente Politique de Confidentialité) désignent Portage CyberTech, 85 rue Victoria, Gatineau, QC J8X 2A3, Canada.

Les Témoins sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site Web, parmi ses nombreuses utilisations.

Pays désigne le Canada

Appareil désigne tout appareil – un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique – étant en mesure d’accéder au Service.

Renseignements Personnels désigne toute information en lien avec un individu identifié ou identifiable.

Fournisseur de Service désigne toute personne physique ou morale qui traite ces données au nom de la Compagnie. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes retenues par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

Tiers Service de Médias Sociaux désigne tout site Web ou tout site de réseau social par lequel un Utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le Service.

Données D’Utilisation désigne les données recueillies automatiquement, qu’elles soient générées par l’utilisation du site Web ou par l’infrastructure du site Web elle-même (p. ex., la durée d’une visite sur une page).

Site Web désigne le site Web de Portage CyberTech accessible à l’adresse https://www.portagecybertech.com

Vous désigne l’individu qui a accès ou utilise le site Web, ou la société, ou une personne morale au nom de qui cet individu a accès ou utilise le Service, selon le cas.

Cueillette et Utilisation de vos Renseignements personnels

Type de données recueillies

Renseignements personnels

Pendant que Vous utilisez le site Web, Nous pourrions Vous demander de Nous fournir certains Renseignements Personnels qui pourront être utilisés pour communiquer avec vous ou vous identifier. Ces Renseignements Personnels peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Votre adresse courriel
• Votre prénom et nom de famille
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse (adresse, rue, ville, province, code postal)
• Données d’Utilisation

Données d’Utilisation

Des Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du site Web.

Les Données d’Utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse de Protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de Votre Appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site Web que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au site Web par ou via un appareil mobile, Nous pourrions recueillir certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, le système d’exploitation de Votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques des appareils et d’autres données de diagnostic.

Nous pourrions également recueillir les informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez notre site Web ou lorsque Vous accédez au site Web par ou via un appareil mobile.

Technologies de Suivi et Témoins

Nous utilisons des Témoins et des technologies de suivi semblables afin de suivre l’activité qui se déroule sur Notre site Web et afin de sauvegarder certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont les balises, les marqueurs et les scripts pour recueillir et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre site Web.

Vous pouvez paramétrer Votre navigateur afin de refuser tous les Témoins ou d’indiquer quand un Témoin est envoyé. Cependant, il est possible que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre site Web si Vous n’acceptez pas les Témoins.

Ces Témoins peuvent être de nature « persistante » ou « temporaire ». Les Témoins Persistants demeurent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous n’êtes plus en ligne tandis que les Témoins Temporaires sont détruits aussitôt que vous quittez Votre navigateur Web. Pour en savoir plus au sujet des Témoins : All About Cookies.

Nous utilisons les Témoins temporaires et persistants aux fins énoncées ci-dessous :

Témoins Nécessaires/Essentiels

Type : Témoins Temporaires

Administrés par : Nous

But : Ces Témoins sont essentiels afin de Vous fournir les services disponibles par l’entremise du site Web et de Vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces Témoins, les services que Vous avez demandés ne peuvent être fournis et Nous n’utilisons ces Témoins que dans le but de Vous offrir ces services.

Politique en matière de Témoins/Avis d’acceptation des Témoins

Type : Témoins Persistants

Administrés par : Nous

But : Ces Témoins identifient les utilisateurs qui ont accepté l’utilisation de témoins sur le site Web.

Témoins de Fonctionnalité

Type : Témoins Persistants

Administrés par : Nous

But : Ces Témoins nous permettent de nous souvenir des choix que Vous avez faits lorsque Vous utilisez le site Web, p. ex., nous souvenir de vos identifiants ou de votre préférence en matière de langue d’affichage. Le but de ces Témoins est de Vous fournir une expérience plus personnalisée et de vous éviter à avoir à saisir vos préférences chaque fois que Vous utilisez le site Web.

Témoins de suivi et de Performance

Type : Témoins Persistants

Administrés par : Tierces parties

But : Ces Témoins sont utilisés pour suivre les informations relatives au trafic sur le site Web et à la façon dont les utilisateurs utilisent le site Web. Les informations recueillies via ces Témoins peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. Cela est dû au fait que les informations recueillies sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l’appareil que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous pouvons également utiliser ces Témoins pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site Web afin d’observer la réaction de nos utilisateurs.

Données analytiques

Nous pourrions faire appel à une tierce partie telle que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées sur le site Web (telles que les pages les plus lues, le temps passé, les mots recherchés et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tierces parties pourraient utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible au lien suivant :

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez également obtenir plus d’information sur la confidentialité et la sécurité des données sur Google Analytics en consultant les liens suivants :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites et

https://support.google.com/analytics/topic/2919631

Pixels (également connus sous le nom de « GIF transparent » ou « pixel espion »)

Une « balise pixel » est une minuscule image – généralement un seul pixel – qui peut être placée sur une page Web ou dans un courriel qui vous est adressé pour nous indiquer quand vous avez affiché cette page ou ouvert ce courriel et pour analyser les taux de réponse.

Utilisation de Vos Renseignements Personnels

La Société peut utiliser les Renseignements Personnels aux fins suivantes :

• Afin de vous fournir et d’assurer la maintenance de notre site Web, incluant afin d’avoir un portrait de l’utilisation de notre site Web.
• Afin de gérer Votre Compte : soit pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du site Web. Les Renseignements Personnels que Vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du site Web qui vous sont offertes en tant qu’utilisateur inscrit.
• Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du site Web. Afin également de comprendre Vos besoins, de l’adéquation de nos produits et services et pour évaluer les besoins futurs.
• Pour communiquer avec Vous : pour communiquer avec Vous par courriel, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communications électroniques, telles que les notifications poussées d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont semblables à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
• Pour gérer Vos demandes : afin de répondre et gérer les demandes que Vous Nous faites parvenir.
• À des fins de développement de produit et d’affaires : Pour effectuer des recherches, analyser, développer, gérer, protéger et améliorer Nos opérations commerciales, notre site Web, nos produits et services, et pour tester de nouveaux produits et services.
• Pour percevoir les Dettes et gérer Nos risques et nos opérations : Pour percevoir une dette qui nous est due et pour gérer nos risques et nos opérations.
• Pour des raisons de sécurité : Pour administrer et protéger la sécurité de Notre entreprise, site Web et autres services.
• À des fins juridiques : Pour respecter Nos obligations juridiques et réglementaires, y compris pour faire valoir Nos droits légaux ; et
• À toute autre fin pertinente : Pour remplir d’autres objectifs liés à l’un des éléments ci-dessus. [NP1] 

Nous pourrions partager vos Renseignements Personnels dans les situations suivantes :

• Avec des Fournisseurs de Services : Nous pourrions partager vos Renseignements Personnels avec des Fournisseurs de Services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre site Web, de vous présenter des publicités pour des sites Web tiers après que vous ayez visité notre site Web, et pour communiquer avec Vous. Ces Fournisseurs de Services sont contractuellement limités dans l’utilisation ou la divulgation de vos Renseignements Personnels, sauf si cela est nécessaire pour nous fournir des services ou pour respecter les aux exigences juridiques. En outre, nous pouvons divulguer des informations vous concernant lorsque la loi nous y oblige ou nous y autorise.
• Pour les transferts d’entreprises : Nous pourrions partager ou transférer vos Renseignements Personnels dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion ou vente d’actifs de la Société, de financement ou d’acquisition de nos activités, en tout ou partie, à une autre société.
• Avec les sociétés affiliées : Nous pourrions partager vos informations avec Nos sociétés affiliées
•  pour respecter nos exigences juridiques et de conformité et répondre à nos besoins opérationnels, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons également partager Vos informations avec Nos Affiliés pour offrir certains produits, services ou promotions. Nos Affiliés comprennent Notre société mère (Converge Technology Solutions Corp.) et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des Renseignements personnels ou interagissez de toute autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l’extérieur. Si Vous interagissez avec d’autres utilisateurs ou vous inscrivez par le biais d’un Service de Médias Sociaux Tiers, vos contacts sur le Service de Médias Sociaux Tiers peuvent voir Votre nom, votre profil, vos photos et la description de Votre activité. De même, d’autres utilisateurs pourront voir des descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et voir Votre profil.
• Avec les forces de l’ordre : Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Renseignements Personnels si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (p. ex., un tribunal ou une agence gouvernementale).
• Autre : Nous pourrions divulguer Vos Renseignements Personnels dans d’autres circonstances lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Cela peut inclure la divulgation pour protéger Nos droits, pour respecter Nos exigences juridiques et réglementaires, ou en cas d’urgence. Par exemple, Nous pouvons divulguer Vos Renseignements Personnels en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

• Respecter une obligation juridique ;
• Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société ;
• Prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles en rapport avec le site Web ;
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du site Web ou du public ; ou
• Nous protéger contre une responsabilité juridique.

Votre Consentement

Nous recueillons des informations lorsque nous avons un moyen licite de le faire. Lors de Votre utilisation de Notre site Web, nous pourrions percevoir et traiter certains détails Vous concernant. Lorsque Nous le faisons, nous recueillerons, utiliserons ou partagerons vos Renseignements Personnels avec Votre consentement aux fins identifiées ou telles qu’autrement permis ou requis par la loi. Conformément à Nos obligations en matière de protection de la vie privée, Nous pourrions obtenir Votre autorisation sur la base d’un consentement implicite (y compris par le biais de la présente Politique de Confidentialité) ou par d’autres moyens (tels qu’un consentement explicite). Toutefois, dans certaines situations, la loi Nous autorise à recueillir, utiliser ou divulguer des Renseignements Personnels sans Votre consentement.

Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à ce que Nous percevions, utilisions ou partagions vos Renseignements Personnels, tant qu’aucune exigence juridique ou contractuelle ne Nous oblige à traiter Vos informations. Toutefois, selon les circonstances, le retrait de Votre consentement peut avoir un impact sur Notre capacité à Vous servir.

Rétention de vos Renseignements Personnels

La Société ne conservera Vos Renseignements Personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Renseignements Personnels dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations juridiques (p. ex., si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), pour résoudre des litiges et pour appliquer nos ententes et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre site Web, ou si nous sommes juridiquement obligés de conserver ces données pendant une plus longue période.

Transfert de Vos Renseignements Personnels

Vos informations, y compris les Renseignements Personnels, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement (comme nos fournisseurs de services), y compris aux États-Unis. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers – et conservées sur - des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux Renseignements Personnels recueillis et détenus sous Notre contrôle.

Votre consentement à la présente Politique de Confidentialité et Votre partage subséquent de ces informations représentent Votre consentement à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos Renseignements Personnels sont traités de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et aucun transfert de vos Renseignements Personnels n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il n’y ait de contrôles adéquats en place, y compris en ce qui a trait à la sécurité de vos Renseignements Personnels et d’autres Renseignements personnels.

Sécurité de Vos Renseignements Personnels

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables pour aider à protéger les Renseignements Personnels que vous nous fournissez contre un accès, une utilisation et une divulgation non autorisés.

La sécurité de Vos Renseignements Personnels est importante pour nous, mais gardez à l’esprit qu’aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Renseignements Personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Il est important de noter que nous ne pouvons être tenus responsables des Renseignements Personnels que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou que vous publiez sur des espaces publics comme nos blogues. Ces espaces publics peuvent être consultés ou vus par toute personne visitant notre site Web et, en tant que tels, ne sont pas couverts par la présente Politique.

Sites Web Tiers

Il est important de savoir que notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas sous Notre contrôle ou couverts par la présente Politique de Confidentialité. Nous Vous recommandons de prendre connaissance des énoncés de confidentialité des autres sites Web que vous visitez avant de fournir toute information.

« Do-Not-Track » (Ne Pas Suivre)

Notre site Web ne prend aucune mesure automatisée spécifique en réponse aux signaux « Do Not Track » (Ne Pas Suivre) des navigateurs ou autres mécanismes semblables (collectivement, les « signaux DNT »). Comme indiqué dans la section Technologies de Suivi et Témoins ci-dessus, il existe des mesures que vous pouvez prendre pour limiter ou éliminer l’utilisation des technologies de suivi via le site Web. Toutefois, aucune action n’est prise automatiquement en réponse aux signaux DNT sur le site Web.

Confidentialité des enfants

Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. En utilisant le site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, Nous Vous prions de ne pas essayer de nous envoyer de Renseignements Personnels vous concernant. Si nous nous rendons compte que nous avons reçu ou recueilli par inadvertance les Renseignements Personnels d’un utilisateur du site Web âgé de moins de 13 ans, nous tenterons de supprimer immédiatement ces informations de nos fichiers et dossiers. En outre, nous encourageons les utilisateurs du site Web qui sont mineurs, mais âgés de 13 ans ou plus à demander la permission à leurs parents ou tuteurs avant d’envoyer toute information les concernant sur Internet.

Si vous pensez qu’un enfant âgé de moins de 13 ans nous a fourni des Renseignements Personnels, veuillez nous communiquer avec nous en utilisant les coordonnées dans la section « Coordonnées ».

Vos Droits

Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements Personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, de les corriger et de retirer votre consentement à leur cueillette, leur utilisation ou leur divulgation. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires, dans des circonstances spécifiques, pour demander la suppression de vos Renseignements personnels ou pour demander qu’une copie des informations que vous nous avez fournies soit transférée à une autre personne. Dans le cas d’une telle demande, veuillez envoyer un courriel à connect@portagecybertech.com ou écrire au Bureau du directeur des données de la Société[SC2] (service des affaires juridiques) Portage CyberTech inc. 85, rue Victoria, Gatineau, Québec, Canada J8X 2A3.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, si la Société ne répond pas correctement à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de Confidentialité ou la manière dont Nous traitons Vos Renseignements Personnels, ou pour déposer une plainte, n’hésitez pas à communiquer par écrit avec le Bureau du directeur des données de la Société :

• Par courriel : connect@portagecybertech.com.
• Par courrier postal : Bureau du directeur des données de la Société (service des affaires juridiques).

Modification de Notre Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre et nous publierons la version la plus récente en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.